Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle de Contrat De Bail. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat directement en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez modifier selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Bail. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre le bailleur et le locataire. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Bail 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description du Bien Loué 4. Loyer et Conditions de Paiement 5. Durée du Bail 6. Obligations du Bailleur 7. Obligations du Locataire 8. Conditions de Résiliation 9. Dépôt de Garantie 10. État des Lieux 11. Vie Privée et Confidentialité 12. Résolution des Conflits 13. Coordonnées de Contact 14. Déclarations et Signatures Voici deux exemples de Modèle de Contrat de Bail. Ces documents sont basés sur des sources fiables et pourront vous être précieux pour rédiger votre propre contrat :
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[Nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
Le Bailleur loue au Locataire l’appartement situé à [adresse complète], composé de [nombre de pièces, superficie, etc.].
Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée, par exemple : un an], à compter du [date de début].
Le loyer mensuel est fixé à [montant en chiffres et en lettres], payable d’avance le [date de paiement] de chaque mois.
Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie de [montant], représentant [nombre de mois] de loyer, qui sera restitué à la fin de la location, sous réserve de l’état des lieux.
Le Locataire s’engage à :
1. Payer le loyer à la date convenue.
2. Entretenir le logement en bon état.
3. Informer le Bailleur de tout problème urgent.
Chacune des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis de [nombre de mois].
[Signature du bailleur]
[Signature du locataire]
[Nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
Le Bailleur cède en location le bien situé à [adresse complète], comprenant [détails supplémentaires : annexes, garage, etc.].
Le loyer est fixé à [montant] par mois, payable le [date]. En cas de retard dans le paiement, des frais de [montant] seront appliqués.
Les charges seront à la charge du Locataire et comprendront notamment [détails des charges : eau, électricité, etc.].
Un état des lieux sera réalisé lors de l’entrée dans les lieux et à la sortie. Toutes dégradations constatées pourront donner lieu à des retenues sur le dépôt de garantie.
Le Locataire s’engage à souscrire une assurance habitation et à en justifier auprès du Bailleur à la signature du contrat.
[Signature]
[Signature]
