Modèle Contrat De Mariage Séparation De Biens

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle Contrat De Mariage Séparation De Biens. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat en ligne ou de télécharger un modèle de document afin de l’adapter selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Mariage – Séparation de Biens. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat de Mariage – Séparation de Biens

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Déclaration des Époux

4. Biens de Chaque Époux

5. Gestion des Biens

6. Régime des Dettes

7. Conditions de Modification ou Résiliation

8. Confidentialité et Protection des Données

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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Voici deux exemples de Modèle Contrat De Mariage Séparation De Biens. Ces documents, conçus à partir de sources fiables, pourraient vous être utiles pour élaborer votre propre contrat :

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Modèle Contrat De Mariage – Séparation De Biens (1)
Entre :
[Nom du premier conjoint]
[Adresse du premier conjoint]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Et :
[Nom du deuxième conjoint]
[Adresse du deuxième conjoint]
À [Ville], le [Date]
Objet : Contrat de Mariage – Séparation de Biens


Nous, soussignés, [Nom du premier conjoint] et [Nom du deuxième conjoint], souhaitons établir les dispositions du présent contrat de mariage en vue de la séparation de biens.
Article 1 : Régime de séparation de biens
Par le présent contrat, nous convenons que chacun de nous conservera la propriété exclusive de ses biens respectifs, tant présents que futurs.
Article 2 : Biens propres
Chaque conjoint s’engage à respecter le caractère propre de ses biens, qui ne pourront être mélangés avec les biens de l’autre conjoint.
Article 3 : Dettes et obligations
Chacun des conjoints sera responsable de ses propres dettes contractées avant et après le mariage, sans pouvoir se retourner contre l’autre sauf en cas de solidarité expresse.
Article 4 : Dispositions particulières
[Préciser ici toute disposition supplémentaire, par exemple : la gestion de biens immobiliers, les dispositions en cas de divorce, etc.]
Article 5 : Modification du contrat
Le présent contrat pourra être modifié d’un commun accord entre les deux parties et devra être établi par écrit.
Article 6 : Loi applicable
Ce contrat sera régi par le droit français.
Fait en deux exemplaires, à chaque partie.


Signatures :
[Signature du premier conjoint]
[Signature du deuxième conjoint]


Annexes :
  • Copie des pièces d’identité des conjoints
  • Documents prouvant l’existence de biens propres
Modèle Contrat De Mariage – Séparation De Biens (2)
Entre :
[Nom du premier conjoint]
[Adresse du premier conjoint]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Et :
[Nom du deuxième conjoint]
[Adresse du deuxième conjoint]
À [Ville], le [Date]
Objet : Contrat de Mariage – Séparation de Biens – Révision


Nous, [Nom du premier conjoint] et [Nom du deuxième conjoint], nous engageons à respecter les termes de notre contrat de mariage en séparation de biens signé le [Date du premier contrat].
Rappel des Conditions Existantes :
Le contrat initial stipule que chacun des conjoints conserve la pleine propriété de ses biens, sans partage ni communauté.
Modifications Proposées :
[Indiquer ici les modifications éventuelles, par exemple : ajout de nouvelles clauses, changements dans les responsabilités, etc.]
Accord et Acceptation :
Nous déclarons avoir pris connaissance des modifications et les acceptons sans réserve.
En foi de quoi, nous avons signé ce contrat en deux exemplaires, à [Ville], le [Date].


Signatures :
[Signature du premier conjoint]
[Signature du deuxième conjoint]


Annexes :
  • Copie de l’ancien contrat de mariage
  • Preuves de propriété des biens

Modèle Contrat De Mariage Séparation De Biens