Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Contrat De Bail Logement De Fonction. Vous pouvez élaborer votre contrat en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez ajuster selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Bail Logement de Fonction. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Bail Logement de Fonction 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description du Logement 4. Montant du Loyer et Modalités de Paiement 5. Durée du Bail 6. Obligations du Propriétaire 7. Obligations du Locataire 8. Conditions de Résiliation 9. Dépôt de Garantie 10. Assurances 11. Résolution des Conflits 12. Coordonnées de Contact 13. Déclarations et Signatures Voici deux exemples de Modèle de Contrat de Bail Logement de Fonction. Ces modèles sont issus de sources fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre contrat :
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[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
Le présent contrat de bail est conclu pour un logement de fonction situé à [adresse complète du logement]. Le logement est composé de [description détaillée des pièces, équipements, etc.].
Le bail est conclu pour une durée de [durée en mois/années], à compter du [date de début]. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction sauf foi d’une des parties de mettre fin au bail.
Le loyer mensuel est fixé à [montant en euros] et sera versé au plus tard le [date limite de paiement] de chaque mois. Les modalités de paiement sont les suivantes : [détails sur le mode de paiement, par exemple virement bancaire, chèque, etc.].
Le locataire s’engage à payer les charges afférentes à la location, comprenant [liste des charges, par exemple, eau, électricité, entretien des parties communes, etc.]. Le locataire sera également responsable de l’entretien courant du logement.
Le contrat peut être résilié par l’une des parties avec un préavis de [durée du préavis, par exemple un mois], notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le locataire s’engage à utiliser les lieux loués en bon père de famille, à respecter le règlement intérieur et à ne pas sous-louer ou céder le logement sans l’accord écrit de l’employeur.
Un état des lieux sera effectué lors de l’entrée dans les lieux et lors de la sortie. Les deux parties signeront le document pour valider l’état des lieux.
[Nom et signature]
Pour le locataire,
[Nom et signature]
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
Les conditions du bail restent identiques à celles énoncées dans notre précédent contrat daté du [date]. Le montant du loyer, les charges, les obligations et la durée sont les mêmes et seront rigoureusement respectés.
Je vous saurais gré de bien vouloir signer un exemplaire de ce contrat et de me le retourner dans les plus brefs délais. Cela vous permettra d’occuper le logement officiellement.
[Votre signature]
[Nom de l’employeur]
