Modèle Contrat Saisonnier Fonction Publique Territoriale

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Contrat Saisonnier Fonction Publique Territoriale. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat en ligne ou de télécharger un modèle préexistant que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat Saisonnier pour la Fonction Publique Territoriale. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat Saisonnier Fonction Publique Territoriale

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description des Missions

4. Rémunération et Conditions de Paiement

5. Durée du Contrat

6. Obligations de l’Employeur

7. Obligations de l’Agent Saisonnier

8. Conditions de Résiliation

9. Confidentialité

10. Droit Applicable

11. Coordonnées de Contact


12. Déclarations et Signatures




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Voici deux exemples de Modèle Contrat Saisonnier Fonction Publique Territoriale. Ces modèles ont été élaborés à partir de sources fiables et pourront vous assister lors de la rédaction de votre propre contrat :

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Modèle Contrat Saisonnier Fonction Publique Territoriale (1)
Entre les soussignés :
Employeur :
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone de l’employeur]
Salarié :
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Numéro de téléphone du salarié]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Contrat Saisonnier


Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Nature du contrat
Le présent contrat est un contrat saisonnier, en vertu des dispositions du Code du Travail, pour une durée limitée.
Article 2 : Durée du contrat
Le contrat sera en vigueur du [date de début] au [date de fin].
Article 3 : Fonction et missions
Le salarié sera engagé en tant que [poste] et exécutera les missions suivantes :
[Description détaillée des missions].
Article 4 : Rémunération
Le salarié percevra une rémunération brute de [montant] euros par mois, payable à la fin de chaque mois.
Article 5 : Congés
Le salarié a droit à [nombre de jours] jours de congés payés, conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Dispositions diverses
Il est convenu que toutes les dispositions légales applicables seront respectées.
Article 7 : Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de [durée du préavis] jours.
Fait en deux exemplaires, à [Ville], le [Date].
Pour l’employeur,
[Nom du représentant]
[Poste]
Pour le salarié,
[Nom et prénom du salarié]


Modèle Contrat Saisonnier Fonction Publique Territoriale (2)
Entre les soussignés :
Employeur :
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone de l’employeur]
Salarié :
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Numéro de téléphone du salarié]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Suivi du Contrat Saisonnier


Suite à notre précédente correspondance, nous confirmons la reprise de votre contrat saisonnier comme suit :
Article 1 : Reconfirmation des termes du contrat
Les termes et conditions du contrat, tels que définis dans notre précédente discussion, restent inchangés.
Article 2 : Missions et responsabilités
Les missions attribuées resteront les mêmes que celles décrites précédemment. Tout changement sera notifié par écrit.
Article 3 : Assurance et sécurité
L’employeur s’engage à assurer la sécurité et la santé du salarié dans l’exercice de ses fonctions.
Article 4 : Évaluation du contrat
Une évaluation de la performance sera réalisée à la fin de la période de contrat, afin de déterminer les décisions futures.
Nous vous remercions pour votre collaboration et vous souhaitons une excellente saison.
Pour l’employeur,
[Nom du représentant]
[Poste]
Pour le salarié,
[Nom et prénom du salarié]


Modèle Contrat Saisonnier Fonction Publique Territoriale