Modèle Contrat Service À La Personne

Créer mon contrat personnalisé

Dans cette section, vous trouverez deux options pour le Modèle de Contrat Service À La Personne. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat en ligne ou de télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat Service À La Personne. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat Service À La Personne

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description des Services

4. Tarif et Conditions de Paiement

5. Durée du Contrat

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation

8. Confidentialité et Protection des Données

9. Assurance

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Découvrez ci-dessous deux exemples de Modèle de Contrat Service À La Personne. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la création de votre propre contrat :

PDF 1 PDF 2
Modèle Contrat Service À La Personne (1)
Entre les soussignés :
Prestataire :
[Nom du prestataire]
[Adresse du prestataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Client :
[Nom et prénom du client]
[Adresse du client]
[Numéro de téléphone]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Contrat de Service À La Personne


Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions des services à domicile fournis par [Nom du prestataire] au client [Nom du client].
Article 1 : Description des Services
Le prestataire s’engage à fournir les services suivants au client :
[1. Description détaillée des services (ex : ménage, gardiennage, assistance administrative, etc.)]
Article 2 : Durée du Contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée de la prestation, par exemple : 6 mois, 1 an], à compter de la date de signature.
Article 3 : Rémunération
En contrepartie des services fournis, le client s’engage à payer au prestataire la somme de [montant] par [heure, mois, etc.]. Ce paiement sera effectué selon les modalités suivantes : [préciser les modalités de paiement].
Article 4 : Obligations des Parties
Le prestataire s’engage à :
[1. Exécuter les services avec diligence et professionnalisme.
2. Respecter la confidentialité des informations du client.
…]
Le client s’engage à :
[1. Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
2. Respecter les horaires convenus de prestation.
…]
Article 5 : Résiliation du Contrat
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter un préavis de [nombre de jours].
Article 6 : Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent.
Fait en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu son exemplaire.
Cordialement,
[Signature du prestataire]
[Nom du prestataire]
[Signature du client]
[Nom du client]


Annexes :
  • Copie de l’identité du prestataire
  • Informations fiscales pour le service à la personne
Modèle Contrat Service À La Personne (2)
Entre les soussignés :
Prestataire :
[Nom du prestataire]
[Adresse du prestataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Client :
[Nom et prénom du client]
[Adresse du client]
[Numéro de téléphone]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Contrat de Service À La Personne – Suivi


Suite au contrat établi le [date de signature du premier contrat], nous émettons ce document pour établir une continuité des services et les nouvelles modalités convenues.
Article 1 : Évaluation des Services
Il a été convenu que les services seront évalués tous les [nombre de mois/semaines], et les ajustements nécessaires seront apportés en fonction des retours du client.
Article 2 : Ajustement de la Rémunération
À partir de [date], le paiement sera ajusté à [nouveau montant] par [heure, mois, etc.], pour tenir compte des nouvelles exigences de service.
Article 3 : Conditions de Résiliation
Les conditions de résiliation restent les mêmes, mais un préavis de [nombre de jours] sera nécessaire pour éviter toute facturation indue.
Article 4 : Communication et Retours
Les parties conviennent de se communiquer toute préoccupation concernant les services dans les plus brefs délais afin de garantir la satisfaction du client.
Fait en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu son exemplaire.
Cordialement,
[Signature du prestataire]
[Nom du prestataire]
[Signature du client]
[Nom du client]


Annexes :
  • Copie de l’avenant à la première prestation
  • Bulletin d’évaluation des services

Modèle Contrat Service À La Personne