Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Contrat de Cession de Patientèle Infirmier. Vous pouvez élaborer votre contrat directement en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins spécifiques : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Cession de Patientèle Infirmier. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Cession de Patientèle 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description de la Patientèle 4. Conditions de Cession 5. Durée de la Cession 6. Obligations des Parties 7. Conditions de Résiliation 8. Confidentialité et Sécurité 9. Résolution des Conflits 10. Coordonnées de Contact 11. Déclarations et Signatures Voici deux modèles de Contrat de Cession de Patientèle Infirmier. Ces documents ont été élaborés avec soin et peuvent vous servir de référence pour la création de votre propre contrat :
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[Nom de l’infirmier cédant]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom de l’infirmier cessionnaire]
[Adresse complète]
Le présent contrat a pour objet la cession de la patientèle de l’infirmier cédant à l’infirmier cessionnaire. La patientèle cédée est constituée de [préciser le nombre de patients, la nature des soins, etc.].
La cession est réalisée à titre [gratuit/à titre onéreux]. Si elle est à titre onéreux, le montant convenu est de [préciser le montant]. La cession prendra effet à compter du [date de prise d’effet].
L’infirmier cédant s’engage à informer personnellement chaque patient de la cession de patientèle et à lui expliquer les raisons de cette cession.
L’infirmier cessionnaire s’engage à respecter la continuité des soins et à informer les patients des modalités de leur prise en charge.
Les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations relatives à la patientèle cédée et à ne pas divulguer d’informations sans consentement.
Les parties s’engagent à régler amiablement tout litige pouvant surgir de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat. À défaut, le tribunal compétent sera celui de [préciser la ville].
[Nom et signature du cédant]
[Nom et signature du cessionnaire]
[Nom de l’infirmier cédant]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom de l’infirmier cessionnaire]
[Adresse complète]
La cession de la patientèle se fait conformément aux modalités établies lors de notre première rencontre. La liste des patients reste inchangée.
Dans le cas où un patient ne souhaiterait pas continuer avec le cessionnaire, ce dernier s’engage à le remplacer par un autre patient de son choix, tout en respectant les critères de qualité des soins.
Un suivi des patients transférés sera effectué tous les [indiquer la période, par exemple : trois mois] afin de vérifier le bon déroulement des soins et l’appréciation des patients.
Ce contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de [préciser la durée] et pour des motifs sérieux.
[Nom et signature du cédant]
[Nom et signature du cessionnaire]
