Contrat De Confidentialité Modèle

Vous trouverez ci-après deux alternatives pour le Modèle de Contrat de Confidentialité. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat directement en ligne ou de télécharger un exemple que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Confidentialité. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous accompagnerons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat de Confidentialité

1. Informations des Parties

2. Objet du Contrat

3. Définition des Informations Confidentielles

4. Obligations de la Partie Réceptrice

5. Exclusions

6. Durée de la Confidentialité

7. Retour ou Destruction des Informations

8. Limitations de Responsabilité

9. Loi Applicable

10. Résolution des Conflits

11. Coordonnées de Contact

12. Déclarations et Signatures

Je certifie que les informations fournies sont exactes.

J’accepte de respecter toutes les conditions du contrat et de fournir des informations supplémentaires si nécessaire.

Date :

Signature de la partie divulgatrice :

Signature de la partie réceptrice :

PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Contrat de Confidentialité Modèle. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous servir lors de la rédaction de votre propre contrat :

PDF 1 PDF 2

Modèle Contrat De Confidentialité (1)

Parties :
[Nom de la première partie]
[Adresse de la première partie]
[Numéro de téléphone de la première partie]
[Adresse e-mail de la première partie]

[Nom de la deuxième partie]
[Adresse de la deuxième partie]
[Numéro de téléphone de la deuxième partie]
[Adresse e-mail de la deuxième partie]

Objet :
Contrat de Confidentialité pour la protection des informations sensibles.

[Ville], [Date]

Préambule :
Les parties conviennent de protéger la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Ce contrat régit les obligations de chaque partie concernant la confidentialité et l’utilisation des informations.

1. Définitions :

a. Confidentialité : toute information qui est divulguée dans le cadre de ce contrat et qui n’est pas généralement connue.
b. Informations Sensibles : données personnelles, secrets commerciaux, ou toute autre information désignée comme confidentielle par l’une des parties.

2. Obligations des Parties :
Les parties s’engagent à :
a. Protéger la confidentialité des informations.
b. Ne pas divulguer ou utiliser les informations confidentielles sans le consentement préalable de l’autre partie.
c. Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la divulgation non autorisée.

3. Exclusions :
Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui :
a. Étaient déjà connues avant la divulgation.
b. Sont devenues publiques sans faute de la partie réceptrice.
c. Ont été obtenues légalement de sources tierces.

4. Durée :
Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant une période de [indiquer la durée].

5. Loi Applicable :
Ce contrat sera régi par les lois de [indiquer le pays ou l’état].

Signature :
En signant ce contrat, les parties confirment leur accord aux termes énoncés ci-dessus.

_________________________
[Nom de la première partie]

_________________________
[Nom de la deuxième partie]

Annexes :

Copie des documents d’identité des parties
Preuve de l’autorisation de signature

Modèle Contrat De Confidentialité (2)

Objet :
Renouvellement du Contrat de Confidentialité pour la protection des informations échangées.

[Ville], [Date]

Préambule :
Dans le cadre de notre collaboration continue, les parties souhaitent renouveler et mettre à jour les termes de leur accord de confidentialité.

1. Étendue des Obligations :
Les parties conviennent que toutes les informations échangées durant la période de [indiquer la période] restent confidentielles et suivent les mêmes obligations énoncées précédemment.

2. Mécanismes de Sécurité :
Les parties doivent mettre en place des protocoles de sécurité appropriés pour protéger les informations confidentielles.
a. Utilisation de mots de passe, chiffrement et accès restreint aux informations.
b. Formation et sensibilisation du personnel impliqué.

3. Résiliation :
Chaque partie peut résilier ce contrat avec un préavis écrit de [indiquer le nombre de jours]. Les obligations de confidentialité doivent perdurer après la résiliation.

4. Indemnisation :
Chaque partie s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’autre partie en cas de violation de ce contrat.

5. Acceptation :
Ce contrat entre en vigueur à compter de la date de signature des deux parties.

Annexes :

Copie des précédents accords de confidentialité
Protocole de sécurité mis en place