Contrat Saas Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle de Contrat SaaS. Vous pouvez rédiger votre contrat directement en ligne ou télécharger un exemple de document pour l’adapter selon vos exigences :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat Saas. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat Saas

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description des Services

4. Tarif et Conditions de Paiement

5. Durée du Contrat

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation

8. Confidentialité et Sécurité

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Nous vous présentons ci-dessous deux exemples de Contrat SaaS Modèle. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être d’une grande aide pour rédiger votre propre contrat :

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Modèle Contrat SaaS (1)
Entre les soussignés :
[Nom de la société de service SaaS]
[Adresse de la société]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Client :
[Nom de l’entreprise cliente]
[Nom et prénom du représentant]
[Adresse de l’entreprise cliente]
[Ville], [Date]
Objet : Contrat de Fourniture de Services SaaS


Entre les parties, il a été convenu ce qui suit :
1. Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet la fourniture de services de logiciel en tant que service (SaaS) par [Nom de la société de service SaaS] au client, y compris [décrire les services inclus, par exemple : accès à la plateforme, support technique, mises à jour, etc.].
2. Durée du contrat :
Le présent contrat entre en vigueur le [date de début] et sera valable pour une durée de [durée, par exemple : un an], renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l’une des parties.
3. Tarification :
Le client s’engage à payer [montant] par [mois/trimestre/année] pour les services fournis. Le paiement sera effectué [modalités de paiement, par exemple : par virement bancaire, carte de crédit, etc.].
4. Obligations de la société :
[Nom de la société de service SaaS] s’engage à :
– Fournir un accès continu et ininterrompu aux services, sous réserve des maintenances nécessaires.
– Garantir la sécurité des données du client.
– Offrir un support technique disponible [horaires de support].
5. Obligations du client :
Le client s’engage à :
– Utiliser les services uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur.
– Ne pas partager ses identifiants d’accès avec des tiers.
6. Confidentialité :
Les parties s’engagent à garder confidentiels tous les informations échangées dans le cadre de ce contrat.
7. Résiliation :
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de [nombre] jours par écrit en cas de non-respect d’une des clauses par l’autre partie.
Fait à [lieu], le [date].
Pour [Nom de la société de service SaaS] :
[Nom et titre du représentant]
[Signature]
Pour [Nom de l’entreprise cliente] :
[Nom et titre du représentant]
[Signature]
Modèle Contrat SaaS – Annexe (2)
Annexe 1 : Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à l’utilisation des services SaaS sont les suivantes :
1. Acceptation des CGU :
En utilisant les services, le client accepte les présentes CGU sans réserve.
2. Propriété intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services SaaS restent la propriété de [Nom de la société de service SaaS].
3. Limitation de responsabilité :
[Nom de la société de service SaaS] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services.
4. Loi applicable :
Le présent contrat est régi par la loi [indiquez la loi ou la juridiction, par exemple : loi française].
5. Règlement des litiges :
En cas de litige, les parties s’engagent à résoudre leur différend à l’amiable, à défaut quoi, le tribunal compétent sera celui de [lieu].

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