Modèle Clause Propriété Intellectuelle Contrat De Travail

Voici deux possibilités pour le Modèle de Clause de Propriété Intellectuelle pour Contrat de Travail. Vous avez la possibilité de rédiger votre clause en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Clause de Propriété Intellectuelle pour un Contrat de Travail. Tous les champs doivent être complétés afin d’assurer que la clause reflète clairement les droits et obligations des parties en matière de propriété intellectuelle. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Clause de Propriété Intellectuelle

1. Informations des Parties



2. Objet de la Clause

3. Créations Protégeables

4. Droits de Propriété Intellectuelle

5. Obligations de l’Employé

6. Confidentialité

7. Cession des Droits

8. Indemnisation

9. Durée de la Clause

10. Dispositions Finales

11. Déclarations et Signatures




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Voici deux exemples de Modèle Clause Propriété Intellectuelle Contrat De Travail. Ces modèles sont basés sur des sources fiables et peuvent vous servir lors de la rédaction de votre propre clause :

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Modèle Clause Propriété Intellectuelle Contrat De Travail (1)
Entre les soussignés :
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone de l’employeur]
[Adresse e-mail de l’employeur]
Et :
[Nom de l’employé]
[Adresse de l’employé]
[Numéro de téléphone de l’employé]
Objet : Clause de Propriété Intellectuelle


Le présent contrat a pour but de définir les droits et obligations concernant la propriété intellectuelle qui pourrait être créée pendant la durée du contrat de travail.
1. Création de Propriété Intellectuelle :
Tout travail, invention, amélioration, découverte, ou création (ci-après dénommés « Travaux ») réalisés par l’employé dans le cadre de ses fonctions au sein de l’entreprise, et ce, quel que soit le support, sont la propriété exclusive de l’employeur.
2. Droits de l’Employeur :
L’employeur a le droit d’utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser ou distribuer les Travaux sans que l’employé puisse revendiquer de quelconques droits, compensations ou redevances.
3. Obligations de l’Employé :
L’employé s’engage à informer immédiatement l’employeur de tout travail qu’il pourrait réaliser dans le cadre de son activité, laissant ainsi le plein droit à l’employeur de revendiquer la propriété de ces Travaux.
4. Confidentialité :
L’employé s’engage à ne divulguer aucune information relative aux Travaux ou à toute autre information classée comme confidentielle au sein de l’entreprise, que ce soit durant ou après la cessation du contrat de travail.
5. Durée :
Cette clause de propriété intellectuelle demeure en vigueur tant que les droits afférents aux Travaux sont valides et reconnus selon la législation en vigueur.
En foi de quoi, les parties signent le présent contrat, ayant pris connaissance de son contenu et des implications de cette clause.
Fait à [Ville], le [Date].


Signatures :
___________________
[Nom de l’employeur]
___________________
[Nom de l’employé]
Modèle Clause Propriété Intellectuelle Contrat De Travail (2)
Entre les soussignés :
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone de l’employeur]
[Adresse e-mail de l’employeur]
Et :
[Nom de l’employé]
[Adresse de l’employé]
[Numéro de téléphone de l’employé]
Objet : Clause de Propriété Intellectuelle – Suivi


Suite à notre précédent accord daté du [Date du premier contrat], nous réitérons notre engagement concernant la propriété intellectuelle et clarifions certaines intentions pour éviter toute ambiguïté.
6. Exploitation des Travaux :
L’employeur se réserve le droit d’exploiter, sous forme d’édition, de diffusion ou de présentation, tout ou partie des Travaux sans besoin d’autorisation supplémentaire de l’employé.
7. Attribution des Inventions :
Les inventions réalisées par l’employé sur son temps libre ne seront pas automatiquement de la propriété de l’employeur, à condition qu’elles ne soient pas directement liées aux activités de l’entreprise.
8. Indemnisation :
L’employé s’engage à indemniser l’employeur en cas de violation de cette clause, notamment en cas de divulgation non autorisée des œuvres créées.
9. Modification de la Clause :
Toute modification de cette clause devra être faite par écrit et signée par les deux parties pour être considérée comme valide.
En cas de conflit relatif à cette clause, les parties s’engagent à trouver une solution amiable avant d’envisager une action en justice.
Signes de la bonne foi des deux parties rendent cette clause efficace.
Fait à [Ville], le [Date].


Signatures :
___________________
[Nom de l’employeur]
___________________
[Nom de l’employé]

Modèle Clause Propriété Intellectuelle Contrat De Travail