Contrat De Domiciliation Modèle

Créer mon contrat personnalisé

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Contrat de Domiciliation Modèle. Vous avez la possibilité de créer votre contrat directement en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Domiciliation. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat soit clair et précis entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat de Domiciliation

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description des Services

4. Tarif et Conditions de Paiement

5. Durée du Contrat

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation

8. Confidentialité et Sécurité

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples de Contrat de Domiciliation Modèle que vous pouvez consulter. Ces modèles ont été créés à partir de documents fiables et peuvent s’avérer utiles pour la rédaction de votre propre contrat :

PDF 1 PDF 2
Modèle Contrat De Domiciliation (1)
Entre les soussignés :
Le Domicilié :
[Nom de la société]
[Adresse du siège social]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Le Domiciliataire :
[Nom de la société ou de l’individu]
[Adresse de domiciliation]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Fait à [ville], le [date].
Objet : Contrat de Domiciliation


Entre les parties susmentionnées, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Domiciliataire met à la disposition du Domicilié, une adresse de domiciliation pour l’exercice de son activité.
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de [indiquer la durée, par exemple : un an] à compter de la date de signature. Il sera renouvelé par tacite reconduction sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de [indiquer le délai de préavis, par exemple : un mois].
Article 3 : Obligations du Domiciliataire
Le Domiciliataire s’engage à :
1. Fournir une adresse de domiciliation conforme aux normes en vigueur.
2. Assurer la réception et la transmission du courrier du Domicilié dans les délais convenus.
3. Informer le Domicilié des courriers reçus dans les [indiquer le délai, par exemple : 48 heures].
Article 4 : Obligations du Domicilié
Le Domicilié s’engage à :
1. Informer le Domiciliataire de toute modification concernant l’activité et les informations de contact.
2. Régler les frais de domiciliation selon les modalités définies dans le présent contrat.
Article 5 : Tarifs
Le tarif de la domiciliation est fixé à [indiquer le montant] par mois, payable à [indiquer les modalités de paiement].
Article 6 : Résiliation
En cas de manquement aux obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié par la partie lésée avec un préavis de [indiquer le délai, par exemple : 15 jours] après notification par lettre recommandée.
Fait en deux exemplaires, chacun des signataires reconnaissant avoir pris connaissance des termes du présent contrat.
Signature du Domicilié : ________________________
Signature du Domiciliataire : ________________________


Annexes :
  • Copie de la pièce d’identité du Domicilié
  • Extrait Kbis de la société
Modèle Contrat De Domiciliation (2)
Entre les soussignés :
Le Domicilié :
[Nom de la société]
[Adresse du siège social]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Le Domiciliataire :
[Nom de la société ou de l’individu]
[Adresse de domiciliation]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Fait à [ville], le [date].
Objet : Contrat de Domiciliation – Modification


Suite aux obligations contractuelles initiales, les parties conviennent des modifications suivantes:
Article 1 : Modification des Objets du contrat
Le Domicilié souhaite étendre son activité à [indiquer la nouvelle activité], et par conséquent, demande une mise à jour de l’adresse de domiciliation.
Article 2 : Modifications tarifaires
Le tarif de la domiciliation sera désormais fixé à [indiquer le nouveau montant] par mois, prenant effet à partir de [date d’entrée en vigueur].
Article 3 : Prise d’effet
Les modifications stipulées entreront en vigueur à la date de signature du présent avenant.
Les autres clauses du contrat original restent inchangées et pleinement applicables.
Fait en deux exemplaires, chacun des signataires reconnaissant avoir pris connaissance des termes du présent avenant.
Signature du Domicilié : ________________________
Signature du Domiciliataire : ________________________


Annexes :
  • Copie de la nouvelle pièce d’identité du Domicilié
  • Justificatif de l’activité à domicile

Contrat De Domiciliation Modèle