Modèle Courrier Rupture Contrat Assistante Maternelle

Créer mon contrat personnalisé

Voici deux options pour le Modèle Courrier Rupture Contrat Assistante Maternelle. Vous pouvez rédiger votre lettre en ligne ou télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Courrier de Rupture de Contrat pour Assistante Maternelle. Tous les champs doivent être remplis afin que le courrier soit clair et conforme aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Courrier de Rupture de Contrat

1. Informations de l’Employeur



2. Informations de l’Assistante Maternelle



3. Motif de la Rupture de Contrat

4. Date de Rupture

5. Préavis

6. Informations Complémentaires

7. Rappel des Engagements

8. Coordonnées pour le Contact


9. Reconnaissance de Réception

10. Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle de Courrier de Rupture de Contrat d’Assistante Maternelle. Ces documents, basés sur des sources fiables, peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre courrier :

PDF 1 PDF 2
Modèle Courrier Rupture Contrat Assistante Maternelle (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom de l’assistante maternelle]
[Adresse de l’assistante maternelle]
[Ville], [Date]
Objet : Rupture du contrat d’assistance maternelle


Cher(ère) [Nom de l’assistante maternelle],
Je vous écris afin de vous informer de ma décision de mettre fin au contrat d’assistance maternelle qui nous lie, conformément aux conditions stipulées dans le contrat et en respectant le préavis requis.
Cette décision prend effet à compter du [date de fin de contrat], ce qui respecte le préavis de [nombre de jours] jours comme convenu. La raison de cette rupture est [expliquer brièvement la raison, par exemple : changement de situation professionnelle, déménagement, ou autres raisons personnelles].
Détails concernant la rupture :
1. Montant restant à régler pour les jours travaillés.
2. Récupération des affaires personnelles de l’enfant.
Conformité aux réglementations :
Je tiens à vous rappeler que cette décision a été prise dans le respect des lois et régulations en vigueur, notamment le Code de l’Action Sociale et des Familles. Je vous prie également de bien vouloir m’informer de la date de remise des documents nécessaires, tels que le carnet de santé de mon enfant et autres justificatifs.
Confirmation de la rupture :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la bonne réception de ce courrier ainsi que la date de la fin effective de nos engagements. Je souhaite que cette rupture se fasse dans un esprit amiable et respectueux.
Je vous remercie pour les services rendus durant la période de garde. J’ai apprécié votre professionnalisme et votre bienveillance envers [Nom de l’enfant].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie du contrat d’assistance maternelle
  • Justificatifs de paiement
Modèle Courrier Rupture Contrat Assistante Maternelle (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom de l’assistante maternelle]
[Adresse de l’assistante maternelle]
[Ville], [Date]
Objet : Relance concernant la rupture du contrat d’assistance maternelle


Cher(ère) [Nom de l’assistante maternelle],
Suite à ma lettre de rupture de contrat envoyée le [date de mission de la première lettre], je me permets de revenir vers vous, n’ayant pas reçu de confirmation de votre part.
Je souhaite m’assurer que vous avez bien reçu ma demande et que la date de rupture fixée au [date de fin de contrat] est toujours d’actualité. Il est important pour moi de m’assurer que nous respectons toutes les formalités administratives liées à cette rupture.
Rappel des Conditions :
Je vous rappelle que dans notre contrat, il est stipulé un préavis de [nombre de jours] jours. Je reste disponible pour discuter des détails restant à régler, notamment le solde des paiements dus et la remise des documents concernant [Nom de l’enfant].
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer la bonne réception de ce courrier et de me faire savoir comment nous procéderons pour finaliser notre relation de travail.
Je vous remercie pour votre attention et reste dans l’attente de votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la lettre de rupture de contrat précédente
  • Preuves de paiement des dernières prestations

Modèle Courrier Rupture Contrat Assistante Maternelle